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Article (Décret no 99-832 du 22 septembre 1999 modifiant le décret no 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret no 99-832 du 22 septembre 1999 modifiant le décret no 93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière)

Art. 1er. - L'article 10 du décret du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Le corps des éducateurs de jeunes enfants comprend trois grades :

« - la classe normale comportant 12 échelons ;

« - la classe supérieure comportant 5 échelons ;

« - la classe exceptionnelle comportant 7 échelons.

« L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacun de ces grades est ainsi fixée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 223 du 25/09/1999 page 14303 à 14304

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