Article (Décision no 99-200 du 11 mai 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999)

Art. 12. - Sur France 2, des émissions sont programmées après le journal de 20 heures.

Sur France 3, ces mêmes émissions sont programmées en fin d'après-midi juste avant l'émission « Questions pour un champion ».

Sur France Inter, les bandes sonores de ces émissions sont programmées avant le bulletin d'information de 14 heures.