2o A compter du 1er décembre 1998
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 14/11/1998 page 17147 à 17164
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Pour les médecins mentionnés au c de l'article 12, à compter du 1er décembre 1998, le pourcentage des dépassements rapportés aux honoraires correspondant aux tarifs servant de base au remboursement ne peut excéder 90 % de celui constaté l'année précédente. Les caisses apprécient le respect de cette disposition par périodes successives de trois mois.