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Article (Arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société A Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société A Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - La société A Télécom est autorisée à établir et exploiter dans les régions Ile-de-France, Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Bourgogne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Centre, Limousin, Poitou-Charentes, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, un réseau de télécommunications ouvert au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.