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Article (Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du pétrole lampant)

Article (Arrêté du 12 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1966 modifié relatif aux caractéristiques du pétrole lampant)

Art. 2. - Il est inséré un article 3 bis à l'arrêté du 28 décembre 1966 susvisé ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Toute méthode d'essais reconnue équivalente à une méthode d'essais introduite par l'article 3 ci-dessus et créée pour la remplacer, soit adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN), soit définie par une norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, se substitue à cette dernière après publication au Journal officiel de la République française.

Un avis publié au Journal officiel de la République française fixe, le cas échéant, des conditions d'entrée en vigueur et des dispositions transitoires. »