Article (Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises)

Art. 5. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé, après les mots : « sans avoir été soumis à une nouvelle visite », il est ajouté : « , sans préjudice des dispositions de l'article 1er du présent arrêté ».