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Article (Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1963 fixant les indices de référence pour le calcul des rémunérations des agents contractuels du service des ponts et chaussées)

Article (Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1963 fixant les indices de référence pour le calcul des rémunérations des agents contractuels du service des ponts et chaussées)

Art. 1er. - L'arrêté du 18 janvier 1963 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les agents de 2e et de 3e catégorie :