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Article (Arrêté du 30 novembre 1998 relatif aux modalités d'élection en 1999 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière)

Article (Arrêté du 30 novembre 1998 relatif aux modalités d'élection en 1999 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière)

Art. 6. - L'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière par le collège régional des organisations professionnelles se fait à la majorité relative des suffrages exprimés, conformément aux dispositions prévues à l'article R. 221-30 du code forestier.