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Article (Décret n° 2001-871 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 63-667 du 10 juillet 1963 portant statut particulier des contrôleurs d’État)

Article (Décret n° 2001-871 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 63-667 du 10 juillet 1963 portant statut particulier des contrôleurs d’État)

Art. 5. - L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Les fonctionnaires nommés contrôleurs d'Etat sont placés en position de détachement ; ils peuvent à tout moment demander leur titularisation dans le corps. »