Article (Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 modifié pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l’État à l'industrie des programmes audiovisuels)

Art. 8. - Il est inséré après le 2o du premier alinéa de l'article 6 du même arrêté un 2o bis ainsi rédigé :

« 2o bis. Un devis détaillé établi pour chaque oeuvre par le prestataire technique ; ».