Article (Arrêté du 13 juillet 2000 portant prolongation d'un mois de la période complémentaire pour l'exécution du budget de l'année 1999 de l'établissement public d'un musée et d'un domaine national)
Article (Arrêté du 13 juillet 2000 portant prolongation d'un mois de la période complémentaire pour l'exécution du budget de l'année 1999 de l'établissement public d'un musée et d'un domaine national)