Article 5 (Arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale)

Le président et les membres de la commission visée au premier alinéa de l'article 4 du présent arrêté sont nominativement désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.