Article (Décret no 99-1094 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique)

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.