Article 7 (Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles)

Dans les articles 2, 3, 4, 9, 13, 14, 15 et 23 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé, les références aux articles 1158-1, 1146, 1160, 1246, 1158, 1244-3, 1245, 1244-4 et 1246 du code rural sont remplacées par les références aux articles L. 751-49, L. 751-6, L. 751-21, L. 724-9, L. 751-24, L. 724-11, L. 724-4 et L. 724-12 du code rural.