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Le programme d'action gouvernemental « Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information » a prévu de faciliter l'accès des citoyens à l'administration par l'internet, de généraliser la mise en ligne des données publiques, de dématérialiser les procédures administratives et de rendre l'administration accessible par voie électronique (1).
Ces orientations ont suscité un important développement de sites internet de la part des administrations centrales, des services déconcentrés et des établissements publics de l'Etat, ainsi que de nombreuses initiatives présentées sur le site du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI) (2).
Des circulaires successives ont eu pour objet d'encadrer les divers aspects de ce développement. Il est désormais indispensable, au vu de l'expérience acquise et compte tenu des orientations définies lors des comités interministériels pour la société de l'information, de codifier et simplifier les règles applicables à la création et à la gestion des sites, à leur coordination et à leur évaluation.
Tel est l'objet de la présente circulaire qui, abrogeant huit textes antérieurs, définit le rôle des départements ministériels dans la gestion de leurs sites (cf. 1), formule un certain nombre de principes généraux relatifs au contenu et à la présentation des sites (cf. 2) et indique enfin les procédures à respecter lors de leur création et les règles qui leur sont applicables (cf. 3).