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Article 9 (Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer)

Article 9 (Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer)


Dès leur nomination, les membres du Comité national du cancer et les personnes qualifiées extérieures participant aux travaux font parvenir au directeur général de la santé une déclaration mentionnant les liens directs ou indirects qu'ils peuvent avoir avec des entreprises commerciales et industrielles impliquées dans le processus de fabrication ou de commercialisation des dispositifs pouvant être utilisés dans la lutte contre le cancer. A défaut de cette déclaration, le directeur général de la santé procède à leur remplacement.