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Article 2 (Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article 2 (Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
La liste des métiers, mentionnée au quatrième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, est complétée par la liste figurant en annexe III au présent arrêté.