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Article (Arrêté du 7 août 1999 fixant les modèles des formulaires « déclaration nominative trimestrielle des particuliers employeurs d'un ou plusieurs salariés »)

Article (Arrêté du 7 août 1999 fixant les modèles des formulaires « déclaration nominative trimestrielle des particuliers employeurs d'un ou plusieurs salariés »)

(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et des caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).