Article (Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 1er juin 1992 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les montants de la prime d'évolution des qualifications sont déterminés ainsi qu'il suit :

« - taux 1 : personnels détenant la qualification technique supérieure depuis moins de dix ans : 14 % du montant correspondant au niveau 9 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion ;

« - taux 2 : personnels détenant la qualification technique supérieure depuis au moins dix ans : 21 % du montant correspondant au niveau 9 de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion. »