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Article (Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1988 relatif aux lotos traditionnels organisés dans le cadre de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries)

Article (Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1988 relatif aux lotos traditionnels organisés dans le cadre de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 1988 susvisé, les mots « 2 500 F » sont remplacés par les mots : « 400 Euro ».