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Article (Arrêtés du 22 septembre 1998 portant délégation de signature)

Article (Arrêtés du 22 septembre 1998 portant délégation de signature)

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Pierre-Jacques Costedoat, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. Michel Ferrier, directeur au secrétariat général de la défense nationale.