Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XIV. - Association APEI du bocage virois et de la Suisse normande

1 IME, 1 MAS, 6 foyers, siège (14500 Vire)

Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.