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Article 113 (LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1))

Article 113 (LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1))


Après l'article 433-5 du code pénal, il est inséré un article 433-5-1 ainsi rédigé :
« Art. 433-5-1. - Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.
« Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »