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Article (Arrêté du 7 octobre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion, par les bureaux d'aide à la reconversion de l'armée de terre, des offres d'emplois destinées aux militaires et à leur conjoint)

Article (Arrêté du 7 octobre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion, par les bureaux d'aide à la reconversion de l'armée de terre, des offres d'emplois destinées aux militaires et à leur conjoint)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

Pour le demandeur d'emploi :

- à l'identité (nom, prénoms) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;

- à la situation militaire (grade, lien carrière, contrat, appelé) ;

- à la formation (titres, diplômes, niveau de formation) ;

- à la vie professionnelle (grades et emplois successifs) ;

- aux loisirs (activités paraprofessionnelles).

Pour les sociétés offrant des emplois :

- à l'identité (nom ou raison sociale, prénom, adresse siège social, téléphone, secteur d'activité) ;

- à l'emploi offert (poste, date de réception, rémunération, qualifications demandées, localisation).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à quatre mois pour celles relatives aux emplois offerts et à trois ans pour les informations concernant les demandeurs d'emploi.