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Article (Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage)

Article (Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant la liste des départements déclarés atteints par la rage)

Art. 1er. - Les départements de l'Aisne, de l'Aube, du Doubs, du Gard, de la Marne, de la Haute-Marne, du Nord, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, des Vosges et du territoire de Belfort sont retirés de la liste des départements déclarés atteints par la rage figurant en annexe de l'arrêté du 22 avril 1998 susvisé.