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Article (Arrêté du 19 mars 2001 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale)

Article (Arrêté du 19 mars 2001 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale)

Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciale et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 modifié susvisé sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2001 :

- prime spéciale :

- taux réduit : 3 220,94 Euro ;

- taux normal : 5 368,95 Euro ;

- prime de qualification du premier niveau :

- taux unique : 7 011,59 Euro ;

- prime de qualification du second niveau :

- taux unique : 16 021,17 Euro ;

- prime de qualification du troisième niveau :

- taux unique : 27 014,58 Euro.