Article (Décret no 98-427 du 2 juin 1998 modifiant le décret no 98-53 du 26 janvier 1998 complétant le décret no 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)

A N N E X E I I

Les mots : « Revalorisation pour les deuxième et troisième tranches » sont remplacés par les mots : « Revalorisation pour les deuxième, troisième et sixième tranches ».

Les mots : « Responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC), 1992 (3e tranche) » sont remplacés par les mots : « Adjoint du responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC), 1995 (6e tranche). »