Article 1 (Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine)

Le 5° de l'article 6 de l'arrêté du 12 mai 2000 est ainsi rédigé :
« 5° Un représentant de l'Institut national de la transfusion sanguine ; ».