Article (Arrêté du 25 avril 2000 fixant les modalités d'application pour modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune)
Article (Arrêté du 25 avril 2000 fixant les modalités d'application pour modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune)