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Article (Décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)

Article (Décret n° 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)

Art. 1er. - Le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau annexé au présent décret.