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Article 2 (Arrêté du 14 mars 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Article 2 (Arrêté du 14 mars 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)


L'arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.