Le 2° de l'article R. 221-5 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Les « a », « b » et « c » deviennent respectivement « b » « c » et « d ».
II. - Il est inséré un a ainsi rédigé :
« a) De l'attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau ou de l'attestation de sécurité routière pour l'obtention des catégories A ou B du permis de conduire ; »
III. - Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du a ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004. »