Article 1 (Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base)

Le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base prévue par l'article 1er du décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 susvisé est fixé à 7 % de la solde soumise à retenue pour pension.