Article (Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais)

Art. 12. - L'arrêté du 14 septembre 1958 relatif au programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence d'ingénieur navigant d'essais est abrogé.