Article (Décret no 98-597 du 13 juillet 1998 modifiant le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Art. 4. - L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Peuvent accéder à l'emploi de direction de 1re catégorie, 2e classe :

« 1o Les ingénieurs d'agronomie et les professeurs agrégés ;

« 2o Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A, titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015. »