Article (Arrêté du 5 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole)

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1977 relatives à l'échelonnement indiciaire du corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole sont abrogées à compter du 1er août 1995.