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Article (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires)

Article (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires)

Art. 2. - Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 7 du décret du 14 novembre 1969 susvisé pour les directeurs des cités et restaurants universitaires est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 202 du 01/09/20 0 page 13574

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