Article (Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

IV. - Association Croix-Rouge russe,

maison de retraite de la Croix-Rouge russe (77500 Chelles)

Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.