Article (Décret n° 99-1228 du 30 décembre 1999 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire)

Art. 7. - Les conseils de la fonction militaire sont les suivants :

- conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

- conseil de la fonction militaire de la marine ;

- conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;

- conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;

- conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ;

- conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;

- conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.