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Article 1 (Arrêté du 9 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)

Article 1 (Arrêté du 9 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)


Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 5 janvier 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présidence des jurys chargés d'apprécier la valeur des épreuves définies au titre III du présent arrêté est assurée par un membre ou un ancien membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances, par un inspecteur général de l'administration, par un directeur de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, par un préfet ou par un directeur des services actifs de la police nationale. »