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Conditions de candidature
propres aux épreuves de type I
Qualité au titre de laquelle se présente le candidat
(entourer la mention qui convient)
I. - Au titre d'une des fonctions mentionnées à l'article 3 du décret no 99-517 du 25 juin 1999.
II. - Au titre de l'article 5 du décret no 99-517 du 25 juin 1999.
Date d'obtention du diplôme ou titre permettant l'exercice de la médecine en France : ....................
Pays qui a délivré le diplôme : ....................
Diplôme ou titre détenu permettant l'exercice de la spécialité en France : ....................
Pays qui a délivré le diplôme ou le titre : ....................
Qualification ordinale : ....................
Date de la première inscription à l'ordre professionnel : ....................
Date de nomination ou de début de fonction : ....................
Date de fin de fonction : ....................
Durée des fonctions arrêtées au 31 décembre de l'année des épreuves : ....................
Nature des pièces justificatives à produire permettant, selon le cas, d'apprécier la recevabilité de la demande :
Fiche individuelle d'état civil et de nationalité délivrée depuis moins de trois mois ;
Certificat de nationalité pour les ressortissants d'un des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'un Etat extra-communautaire ;
Certificat d'aptitude physique et mentale de moins de trois mois, délivré par un médecin agréé ;
Certificat indiquant que le candidat est en position régulière au regard du service national de l'Etat dont il est ressortissant ;
Attestation d'inscription à l'ordre professionnel, indiquant la qualification ordinale (cette pièce n'est pas demandée aux candidats pour lesquels l'inscription à l'ordre professionnel n'est pas nécessaire dans le cadre de leur fonction) ;
Copie certifiée conforme à l'original du diplôme, titre ou certificat permettant l'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie en France ;
Copie de l'autorisation individuelle d'exercer la médecine, la pharmacie ou la chirurgie dentaire en France, délivrée par le ministre chargé de la santé, dans le cadre de la procédure prévue par la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 ;
Copie certifiée conforme à l'original du diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la spécialité ;
Arrêtés ou décisions de nomination, de renouvellement de nomination, de fin de fonction ;
Contrats de travail ou documents équivalents ;
Etat signalétique et des services pour les médecins ou les pharmaciens des armées ;
Demande d'extrait no 2 de casier judiciaire ;
Toutes les pièces justificatives devront être rédigées en français ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.