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Article (Arrêté du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin)

Article (Arrêté du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin)

Art. 3. - L'article 40 de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé est supprimé et remplacé par :

« Lors de l'enlèvement d'un animal par l'établissement d'équarrissage, l'exploitant de l'établissement d'équarrissage doit :

« - s'assurer de la conformité de l'identification réalisée sur l'animal (marques auriculaires agréées et conformes à la réglementation) et que le numéro national d'identification présent sur le passeport correspond aux caractéristiques de l'animal qu'il vient d'enlever ;

« - signaler au maître d'oeuvre de l'identification toute différence de sexe et de type racial entre les caractéristiques de l'animal et les informations présentes sur le passeport ;

« - récupérer le passeport de l'animal collecté et le transmettre au directeur des services vétérinaires ;

« - indiquer sur le bon d'enlèvement, sans préjudice des autres dispositions réglementaires en vigueur, les informations suivantes :

« - le numéro national d'identification ;

« - la date d'enlèvement ;

« - le numéro de l'exploitation où l'animal est mort ;

« - notifier, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, dans les sept jours qui suivent l'enlèvement de l'animal, son numéro national d'identification et sa date d'enlèvement.

« Toute anomalie d'identification constatée (marques auriculaires et passeport) par l'exploitant de l'établissement d'équarrissage doit être signalée au directeur des services vétérinaires.

« En cas de difficultés de récupération du passeport d'un animal, une copie du bon d'enlèvement est transmise au directeur des services vétérinaires.

« L'exploitant de l'établissement d'équarrissage est tenu de collecter toutes les marques auriculaires des animaux et d'en assurer la destruction, selon une procédure offrant les garanties ad hoc. »