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Article (Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative)

Article (Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative)

Art. 3. - Le groupe permanent de la vie associative est présidé par le Premier ministre ou par un ministre ayant reçu délégation à cet effet.