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Article (Arrêté du 19 septembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin)

Article (Arrêté du 19 septembre 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin)

Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin est abrogé.