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Article (Arrêté du 13 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Gard)

Article (Arrêté du 13 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Gard)

Art. 1er. - Dans le département du Gard, dont le siège de la direction départementale est fixé 80, allée Jean-Jaurès, 30900 Nîmes, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0122 du 28/05/94 Page 7705 a 7706
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