Article (Arrêté du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé)
Art. 8. - La capacité de l’abattoir de l’entreprise ci-après désignée, inscrit sur la liste des abattoirs privés du plan d’équipement, est modifiée et fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, page 5779.