Article (Arrêté du 31 décembre 1992 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des fabriques d'articles de papeterie)
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les conventions précitées.