Article (Arrêté du 29 octobre 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle désignés dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau.
Fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 24/12/1992
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