Article (Arrêté du 2 juin 1992 relatif à l'école des applications militaires de l'énergie atomique)
Art. 5. - Des conseils d'instruction, dont la composition et les attributions sont fixées par des besoins particuliers, sont constitués en tant que de besoin.
Le commandant de l'école, après avis du conseil d'instruction compétent,
propose au ministre les éventuelles exclusions de stagiaires.