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Article (Décret no 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non)

Article (Décret no 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non)

Art. 3. - Le responsable de la première mise sur le marché d'un poêle mobile à pétrole lampant doit tenir à la disposition des autorités de contrôle une attestation de conformité aux exigences de sécurité.
Cette attestation est délivrée à la suite d'un contrôle technique du modèle de poêle et de sa production par un organisme, établi en France ou dans un Etat membre de la Communauté économique européenne, agréé par le ministre chargé de l'industrie.